Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
EAConcept MONACO attache de l'importance à la protection des informations de ses clients et de ses visiteurs. Cette page explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits.
1. Qui est responsable de vos données ?
EAConcept MONACO, HELLO CENTER, « le Jean Luc », 5 rue Louis Notari, 98000 Monaco · contact@eaconcept.mc · +377 37 70 75 90 · RCI 25P10697
Contact pour toute question sur vos données : contact@eaconcept.mc.
2. Quelles données collectons-nous ?
Lorsque vous remplissez le formulaire de pré-inscription à une formation :
Entreprise : nom, adresse de facturation.
Contact : prénom et nom, fonction, adresse email professionnelle, numéro de téléphone.
Participants : nombre, nom et prénom de chaque participant.
Informations que vous choisissez d'ajouter dans le champ « précisions utiles ».
La session choisie (titre et dates).
Lorsque vous nous contactez par email ou par téléphone : les informations que vous nous communiquez.
Lorsque nous vous contactons à titre professionnel (prospection) : votre nom, votre fonction, votre entreprise et votre adresse email ou numéro de téléphone professionnels, que nous obtenons de nos échanges avec vous ou de sources professionnelles accessibles au public. Nous ne vous contactons que sur des sujets en rapport avec votre activité professionnelle.
Lorsque vous êtes client d'une offre d'accompagnement : nous traitons, pour votre compte, les données de vos collaborateurs nécessaires au suivi de la sécurité électrique (habilitations, échéances de formation, visites d'aptitude). Pour ce traitement, vous êtes responsable du traitement et nous agissons en qualité de sous-traitant, selon les conditions de votre contrat.
Lors de votre navigation : nous mesurons la fréquentation du site au moyen de l'outil de mesure d'audience intégré à la plateforme Framer. Il fonctionne sans cookie et sans identifiant persistant : il comptabilise des données techniques agrégées (pages consultées, type d'appareil, provenance générale) sans vous identifier personnellement.
Nous ne collectons pas de données de santé, ni de pièce d'identité, au moment de la pré-inscription. Pour les formations d'habilitation électrique et de risques chimiques, l'aptitude médicale des participants relève de leur employeur, qui nous en répond (règlement intérieur, article 3.2) ; nous pouvons lui en demander justification, et nous ne conservons que ce qui est strictement nécessaire à la sécurité de la formation. Une information de santé communiquée en cours de session n'est partagée qu'avec les personnes qui doivent en connaître, par exemple les secours.
3. Pourquoi utilisons-nous ces données (finalités et bases légales) ?
Traiter votre pré-inscription, confirmer ou reporter la session, vous contacter à ce sujet. Base légale : mesures précontractuelles et exécution du contrat.
Établir les attestations, titres d'habilitation pré-remplis, émargements et documents de formation. Base légale : exécution du contrat et obligations de preuve.
Facturer et encaisser (acompte, solde), tenir notre comptabilité. Base légale : exécution du contrat et obligation légale.
Exécuter et suivre les contrats d'accompagnement (pour notre propre compte : facturation, relation commerciale). Base légale : exécution du contrat.
Répondre à vos demandes de renseignements. Base légale : intérêt légitime à répondre aux demandes reçues.
Vous informer de nos prochaines sessions et offres. Base légale : intérêt légitime : informer des professionnels susceptibles d'être intéressés par nos formations (envoi du calendrier ou de nos offres). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, gratuitement (voir article 8).
(Les notions de « base légale » reprennent la logique de la loi monégasque n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles.)
4. Qui reçoit vos données ?
Vos données sont destinées à EAConcept MONACO. Elles peuvent être traitées, pour notre compte, par des prestataires techniques strictement nécessaires :
Framer : conception et hébergement du site, réception des formulaires ;
Google (Gmail, Google Sheets) : messagerie et tableau de suivi des inscriptions.
Nous ne vendons pas vos données. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.
5. Vos données sortent-elles de Monaco ?
Framer est exploité par une société établie aux Pays-Bas (Union européenne). Certains de nos prestataires (Framer, Google) peuvent toutefois traiter des données en dehors de Monaco et de l'Union européenne. Nous choisissons des prestataires reconnus ; pour toute précision sur ces traitements, écrivez à contact@eaconcept.mc.
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Pré-inscription non suivie d'une formation : 1 an à compter de la pré-inscription.
Données de formation (inscriptions, émargements, attestations, titres d'habilitation pré-remplis) : 5 ans à compter de la fin de la session.
Données de facturation et de comptabilité : de 4 à 10 ans selon la nature du document, conformément aux obligations comptables et fiscales monégasques.
Données traitées pour le compte d'un client d'accompagnement : durée du contrat, puis restitution ou suppression dans les conditions du contrat.
Contacts professionnels (prospection) et demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange avec vous ; supprimées plus tôt si vous vous opposez à nos messages.
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous limitons l'accès aux personnes qui en ont besoin, utilisons des services reconnus et protégés par mot de passe, et ne collectons que les informations nécessaires. En cas de violation de données susceptible de vous porter préjudice, nous respecterons nos obligations d'information.
8. Quels sont vos droits ?
Vous pouvez, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, demander :
l'accès à vos données ;
leur rectification ;
leur effacement ;
la limitation de leur traitement ;
vous opposer à leur traitement, notamment pour la prospection ;
leur portabilité, lorsque c'est applicable ;
le retrait de votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour les exercer : écrivez à contact@eaconcept.mc en précisant votre demande. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande ; en cas de demande complexe ou de demandes multiples, ce délai peut être prolongé de deux mois, et nous vous en informons.
9. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) de Monaco. Ses coordonnées : 11 rue du Gabian, Immeuble « Le Concorde », 98000 Monaco · +377 97 70 22 44 · apdp@apdp.mc · www.apdp.mc.
10. Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie de suivi, de publicité ou de mesure d'audience. La mesure de fréquentation intégrée à Framer fonctionne sans cookie (voir article 2). Si nous ajoutions un jour un outil qui dépose des cookies non essentiels, nous vous demanderions votre accord au préalable au moyen d'un bandeau et mettrions cette page à jour.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.